Engagement 09
Pour l’égalité des enfants scolarisés en école publique et admis en crèches dans la commune
Refuser toute discrimination ou pénalité liée à la situation administrative ou familiale
L’école publique se doit d’être implantée dans tous les territoires ; elle scolarise toutes et tous les jeunes. Sa mission est d’assurer l’émancipation par les savoirs, contre l'hégémonie des dogmes et elle impose la liberté de conscience, la raison contre l'ignorance, le savoir contre les croyances. Le service public d’éducation est garant de la mixité, indispensable pour faire société. A ce titre, il est impératif que l’inscription dans toutes les structures publiques d’enfance-jeunesse se fasse sans aucune discrimination ou pénalité liée à l’origine, la situation administrative ou familiale.
Contexte
Certains maires refusent l’inscription d’enfants dans les écoles publiques de leur commune ou aux activités périscolaires ou compliquent les démarches pour décourager les familles (ex : refus d’inscription sans présentation d’une copie du permis de louer, demande de 3 attestations de domicile…). Ces pratiques discriminantes et illégales visent à exclure des écoles de la commune les enfants étrangers, du voyage ou mal logé·s.
A l’inverse, lorsqu’il y a une sectorisation définie par la municipalité, les dérogations accordées pour accéder aux écoles les plus demandées de la commune ne sont pas toujours transparentes et justifiées. Pour rappel, le conseil municipal établit la sectorisation des écoles de la commune et ne veille pas toujours assez à l’équilibre entre les catégories sociaux professionnels.
Le développement central de notre proposition :
On demande à ce qu’il n’y ait pas de refus de scolariser ou inscrire au périscolaire les enfants du voyage, sans papiers ou en logement précaire, mais au contraire, de fournir un accompagnement administratif des familles. De même, on demande à ce qui n’est pas de conséquences ou discriminations pour les enfants dont les parents ont des arriérés de paiement à la cantine. Lorsqu’il y a plusieurs écoles dans la commune et qu’il existe une sectorisation, il nous semble important de veiller à ce que cette sectorisation favorise la mixité sociale et scolaire. Enfin, nous demandons aux communes de ce doter d’une charte claire et une décision transparente et collégiale pour les dérogations à la carte scolaire.
Les autres engagements
Investir dans la jeunesse
Contexte
Dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités, ne pas sacrifier l’enfance au profit d’autres postes budgétaires. Un budget suffisant par enfant scolarisé dans l’enseignement public. Certaines municipalités financent également l’enseignement privé au-delà de leurs obligations légales, diminuant ainsi les moyens disponibles de la commune pour l’enseignement public. Plusieurs rapports (cour des comptes en 2023, mission parlementaire de 2024) ont mis en évidence l’opacité du financement de l’école privée en France. Une étude de l'OCDE de 2025 indique que les écoles privées françaises bénéficient d’une plus grande part de fonds publics que la moyenne des pays de l’UE et de l’OCDE pour une même proportion d’élèves scolarisés
Si d’un point de vue comptable, les dépenses éducatives relèvent la plupart du temps du budget de fonctionnement, il s’agit d’un véritable investissement envers notre jeunesse pour bâtir la société de demain.
Le développement central de notre proposition :
Nous proposons d'investir envers dans l'école publique pour notre jeunesse :
En favorisant le dialogue avec les enfants et enseignant·es des écoles publiques, pour établir les besoins prioritaires sans ingérence dans les aspects pédagogiques et présence au conseil d’école.
Luttant contre les inégalités. Pour cela, nous proposons la mise en place d'un Kit de fournitures pour chaque élève scolarisé dans l’enseignement public et d'un budget permettant l’organisation de 2 sorties par classe/an et a minima un voyage scolaire sur la scolarité primaire publique. Pour garantir la qualité, les activités périscolaires sont non externalisées à des structures privées lucratives, et ont garanti de la formation continue des animateur·tirces, ainsi que des contrôles réguliers.
Garantissant l'ouverture culturelle et un périscolaire de qualité. Grâce au maintien et développement des infrastructures culturelles et sportives et faciliter les pratiques sportives (intervenants sur temps scolaire, accès aux infrastructures…). Mais aussi, en développant l'investissement des équipements sportifs, en milieu rural notamment, et faciliter leur accès.
En favorisant le transparence dans le financement : Nous demandons aux commune de ne pas financer l’enseignement privé sous contrat au-delà des obligations légales de la commune et d'utiliser les dérogations légales à ce financement. Et, enfin d'appliquer les recommandations de la Cour des comptes sur la transparence budgétaire en matière de financement de l’école privée par les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
Rapport de la cour des comptes de juin 2023 sur L'enseignement privé sous contrat
Dossier du collectif « pour l’école publique laïque » destiné à la campagne des élections municipales 2026
Un bâti scolaire et éducatif inclusif et adapté aux enjeux climatiques
Contexte
Actuellement, trop de nos écoles sont confrontés à des classes qui sont des “passoires thermiques”, à des cours de récréation trop peu végétalisées.
Notamment, l’absence de préau ne permettant pas l’utilisation de l’extérieur selon le temps et les températures. La conséquence est que le bâti non rénové entraîne parfois des problèmes de santé pour les enfants et les agent·es.
De plus, il y a peu de prise en compte de l’appropriation genrée de l’espace, c’est-à-dire une réflexion pour répartir l’espace équitablement entre les filles et les garçons.
Le développement central de notre proposition :
Même si peu il y a peu de budget: on peut lancer des concertation avec élèves, élu·es et enseignant·es des écoles publiques, afin de s’assurer de leur participation aux éventuels aménagements. Ex des rues des écoles à Paris et la végétalisation des cours de récré.
Il est important qu’on repense l’aménagement des espaces pour :
Rééquilibrer l’utilisation garçons/filles
Avoir des bâtiments accessibles à toutes et tous
Des espaces adaptés pour une réelle prise en charge adaptée des enfants en situation de handicap (physique, neurodéveloppemental)
Présence d’un préau pour permettre aux enfants de sortir quel que soit la météo
Diagnostic amiante réalisé et publié en vue de programmer d’éventuels travaux.
Pour en savoir plus :
Initiative intersyndicale bâti scolaire et écologie
Etude sur l’usage genré des cours de récréation