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Engagement 08

Pour un service public de sécurité municipale préventif et de proximité

Investir dans l’éclairage public et les patrouilles à pied plutôt que dans la vidéosurveillance

La sécurité ne se résume pas à surveiller, mais à prévenir, rassurer et créer du lien entre les citoyens. Dans un contexte où les attentes citoyennes sont souvent influencées par l’urgence médiatique et où certaines réponses sécuritaires fragilisent les libertés publiques, nous défendons un modèle différent : Celui d’un service public municipal de la sécurité fondé sur une présence humaine proportionnée et sur un aménagement intelligent de l’espace public, dont l’éclairage constitue un levier central. Plutôt qu’une approche axée sur la surveillance technologique, coûteuse et à l’efficacité limitée, nous privilégions des investissements durables, agissant sur les causes de l’insécurité tout en améliorant concrètement la qualité de vie.

Investir dans l’éclairage public

Contexte

Un espace bien éclairé est un espace plus sûr, plus fréquenté et moins anxiogène. La lumière agit comme un facteur de prévention primaire, en réduisant les opportunités d’infractions, en limitant les accidents et en favorisant une occupation sereine de l’espace public. Contrairement à la vidéosurveillance, dont l’impact sur la délinquance reste limité et controversé, l’éclairage public a démontré son efficacité dans la prévention des risques : accidents routiers, attroupements conflictuels, incivilités et atteintes aux biens.

Argumentaire

Un éclairage adapté permet donc  :

  • de renforcer le sentiment de sécurité des habitant·es, en particulier dans les zones où l’activité sociale diminue la nuit (rues résidentielles, abords d’équipements publics, zones commerçantes).

  • d’encourager la mobilité nocturne, sécuriser les trajets et soutenir la vitalité des centres-villes, en favorisant la présence dans la rue plutôt que l’évitement.

  • de protéger pleinement la vie privée : il ne collecte ni ne conserve de données visuelles, supprimant tout risque d’usage intrusif, d’exploitation abusive ou de détournement d’images.

  • de s’inscrire dans une stratégie bas carbone grâce aux technologies modernes, qui réduisent fortement la consommation énergétique et la pollution lumineuse tout en maintenant la continuité du service.

De nombreuses solutions technologiques sont aujourd’hui disponibles : lampadaires LED à intensité variable, éclairage à détecteur de mouvement, éclairage sur demande activé par l’usager, télégestion des armoires électriques ou encore scénarios de remise en puissance ciblée permettant d’augmenter temporairement la luminosité lors d’une intervention de sécurité.
Ces dispositifs sont moins coûteux à déployer et à maintenir qu’un réseau de vidéosurveillance, qui nécessite supervision humaine, stockage sécurisé, maintenance spécialisée et mises à jour régulières.

  • Selon l’Association française de l’éclairage (AFE 2022), la rénovation d’un parc d’éclairage public en LED peut générer jusqu’à 75 % d’économies d’énergie par commune (analyse 2022) ;

  • Les travaux scientifiques récents montrent qu’un éclairage piloté et dimensionné selon l’usage permet de réduire significativement la pollution lumineuse sans corrélation avec une hausse des faits de délinquance ;

  • Cet arbitrage permet donc de réallouer des moyens vers la présence humaine de proximité (Engagement n°2), dont l’impact social et dissuasif est immédiat et reconnu dans les politiques de sécurité locale.

Compétences

La gestion de l’éclairage public relève, par défaut, de la compétence des communes, conformément aux articles L2212-2 et L. 2213 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Même lorsqu’elle est déléguée à une intercommunalité, le pouvoir de police générale demeure entre les mains du maire, responsable de la sécurité publique sur sa commune. L’éclairage public ne doit donc plus être considéré comme un simple équipement technique, mais comme un projet urbain stratégique, fondé sur un principe clair : éclairer juste, plutôt que seulement éclairer
Les collectivités disposent d’outils tels que le schéma d’aménagement directeur lumière (SADL), permettant d’analyser finement les usages, la géographie du territoire et les besoins exprimés par la population. Cette démarche participative favorise une politique de sécurité territorialisée, fondée sur la confiance, l’appropriation de l’espace public et la prévention.
Plusieurs collectivités ont déjà obtenu des résultats probants, comme l’éclairage à la demande (Pont-de-l’Arche, Grand-Champ, Porte de l’Isère) ou l’éclairage dit “adapté à la présence” à Strasbourg et Toulouse.

Développer des brigades mixtes de sécurité du quotidien

Contexte

Toutefois, la sécurité publique ne peut reposer uniquement sur des dispositifs techniques. Un agent municipal peut intervenir, dialoguer, prévenir une situation conflictuelle ou orienter un usager. C’est le rôle qui est historiquement dévolu à la police municipale. Pourtant, comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport de 2020, les doctrines d’emploi des polices municipales favorisent de plus en plus l’interpellation et la répression de la délinquance au détriment de cette mission :”Ce faisant, ces polices municipales s’apparentent de plus en plus aux unités de voie publique de la police nationale”.

Argumentaire

Notre conviction est que l’enjeu de la sécurité publique relève d’abord de la responsabilité de l’État et non des collectivités. La police municipale doit donc exercer une mission de police administrative à dominante préventive, visant à garantir des rapports sociaux apaisés au sein de la commune. Nous encourageons le développement de brigades mixtes de proximité dédiées à chaque quartier, en lien avec les habitants, les commerçants et les associations locales afin d’assurer un réel suivi des problématiques locales. La présence visible d’agents à pied joue un rôle dissuasif immédiat et renforce la confiance entre la population et les institutions.

L’objectif est ici de mixer les profils des agents, entre policiers municipaux et médiateurs-sociaux afin d’apporter une réponse proportionnée aux différentes problématiques du quotidien. Contrairement aux dispositifs techniques, un agent municipal peut intervenir, dialoguer, prévenir une situation conflictuelle ou orienter un usager.

Compétences

De nombreuses villes ont déjà expérimenté ces dispositifs avec succès : Montataire avec son service Citoyenneté, Prévention et Médiation ; Dijon avec des équipes de médiateurs sociaux ; ou encore Paris, où la Direction de la police municipale et de la prévention associe policiers municipaux et médiateurs dédiés à la pacification de l’espace public.

Pour aller plus loin

Sur l’éclairage public :

  • Les travaux de l’association française de l’éclairage public

  • La note de la Fabrique de la Cité  : L’éclairage public : Nouvel enjeu démocratique de la transition écologique ? (2024)

  • Les travaux et analyses du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

  • Sophie Mosser, Éclairage urbain: enjeux et instruments d’actions (2007)

Sur les brigades mixtes  :

  • Le Rapport de la cour des comptes du 20 octobre 2020 sur les polices municipales

  • Rapport d’information du Sénat n° 782 (2011-2012), déposé le 26 septembre 2012

  • Virginie Malochet, V. (2007), Les policiers municipaux (p. 25-43). Presses Universitaires de France

Les autres engagements

Moratoire sur le développement de la vidéosurveillance

En 2023, un rapport parlementaire estimait à près de 90 000 le nombre de caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique. Depuis plusieurs années, l’État encourage les collectivités à s’équiper, notamment via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, en présentant la vidéosurveillance comme un outil de lutte contre l’insécurité.

[Argumentaire]

Pourtant, de nombreux travaux scientifiques et rapports institutionnels, dont celui de la Cour des comptes sur les polices municipales (2020), convergent vers un même constat : l’efficacité réelle de la vidéosurveillance dans la prévention et la résolution des infractions reste largement non démontrée, au regard de coûts d’investissement et de fonctionnement particulièrement élevés pour les collectivités. De plus, la vidéosurveillance soulève d’importantes questions éthiques et juridiques. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que l’installation de caméras dans l’espace public doit être strictement encadrée pour éviter les atteintes à la vie privée. Or, une ville sûre n’est pas une ville sous surveillance, mais une ville vivante, éclairée et habitée. 

Nous proposons donc de réévaluer l'intérêt de la vidéosurveillance  en proposant : 

  • un moratoire sur l’extension de la vidéosurveillance : évaluation indépendante de son efficacité sur le territoire communal en lien avec le défenseur des droits. 

  • une politique de transparence : publier un rapport annuel sur la vidéosurveillance détaillant l’usage des caméras, leur contribution effective à l’élucidation des infraction

  • Réorienter progressivement les budgets aujourd’hui consacrés à la vidéosurveillance vers des politiques plus efficaces et plus respectueuses des libertés : prévention, formation des agents de police municipale, présence humaine de proximité, médiation sociale, réaménagement des espaces urbains etc.

[Pour aller plus loin]  : 

  • Rapport d'information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité, n° 1089, déposé le mercredi 12 avril 2023 par les députés Philippe GOSSELIN et Philippe LATOMBE.

  • Laurent Mucchielli, (2022) « A quoi sert la vidéosurveillance» , VST - Vie sociale et traitements

  • Laurent Mucchielli, (2010). Vous êtes filmés ! Enquête sur le boom de la vidéosurveillance en France. Paris : Armand Colin. 

  • Fabien Jobard, (2011). « Vidéosurveillance et contrôle de l’espace public »,  Cultures & Conflits, n°83.

Transparence et contrôle démocratique

La sécurité publique est trop souvent traitée comme une question technique ou policière, alors qu’elle concerne directement la qualité de vie, l’aménagement urbain et le vivre-ensemble. Pourtant, trop souvent, les choix en matière de sécurité sont arrêtés sans véritable débat public, au travers d’investissements lourds et coûteux – comme la vidéosurveillance – dont l’efficacité réelle est rarement évaluée ni discutée avec les citoyens.
À l’occasion des municipales de 2026, nous faisons le choix d’un changement de méthode : remettre la sécurité au cœur du débat démocratique local et des besoins exprimés par les citoyens.

Nous proposerons la création d’un budget participatif dédié à la sécurité et à la prévention, permettant aux habitant·es de décider directement des priorités de leur territoire. Ce budget participatif pourra financer, selon les besoins identifiés localement :

  • le réaménagement d’espaces publics favorisant la tranquillité et la mixité des usages ;
  • la sécurisation des abords des écoles et des équipements publics ;
  • des actions de prévention, de médiation sociale et de présence humaine de proximité.

Cette démarche permettra de construire une politique de sécurité ancrée dans les réalités vécues. Dans ce cadre, il nous apparaît essentiel que les dépenses engagées, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus fassent l’objet de rapports publics réguliers, débattus en conseil municipal et accessibles à l’ensemble des habitant·es. Cette exigence de clarté est une condition essentielle du contrôle démocratique et de la confiance entre la collectivité et la population.

Repenser l’armement des fonctionnaires de police municipale

La sécurité ne se construit pas dans une course à l’armement, mais dans la capacité à prévenir les tensions, à désamorcer les conflits et à maintenir un climat de confiance entre la population et les forces municipales.
Notre vision de la police municipale est celle d’une force de proximité, identifiable et accessible. Son efficacité repose sur la qualité du dialogue avec les habitants, la connaissance fine des quartiers et la capacité d’intervention proportionnée aux situations rencontrées. Dans cet esprit, nous proposons de privilégier des équipements permettant de réduire le recours aux armes à feu et d’encadrer strictement l’usage de la force :

  • Généraliser les caméras-piétons, outils de transparence et de confiance, qui protègent à la fois les agents et les citoyens et contribuent à l’apaisement des interactions ;
  • Encadrer strictement le recours à des moyens non létaux, tels que les armes à impulsion électrique ou autres équipements intermédiaires, dans le respect du cadre légal, avec une formation renforcée et un contrôle rigoureux des pratiques.
Lorsque le contexte local le permet, nous souhaitons expérimenter des dispositifs de police municipale non armée. Ces projets pilotes seront construits en lien étroit avec les habitants, les acteurs associatifs et les professionnels de terrain. Ils devront faire l’objet d’évaluations régulières, indépendantes et rendues publiques, afin de mesurer leurs effets sur la sécurité et la qualité de la relation entre la population et la police municipale.
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