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Engagement 05

Pour lutter contre les exclusions sociales et garantir l’accès aux droits

Respecter l’obligation de domiciliation au centre communal d’action sociale ou à la mairie

Aujourd’hui, des milliers de personnes se voient privées de leurs droits sociaux et de santé faute de domicile stable. Pour y remédier, notre mesure est une solution concrète qui simplifie les démarches et garantit à chacun et chacune une adresse administrative, condition essentielle pour accéder aux aides, aux soins ou à l’emploi. Face à l’aggravation des inégalités, cette mesure sécurise un droit fondamental. Elle offre une réponse immédiate et efficace pour que personne ne soit laissé de côté.

Pilier du service public de proximité, le CCAS est une présence concrète du service public dans la vie quotidienne des habitantes et habitants visant à garantir l’accès et la continuité des droits sociaux, la lutte contre les exclusions sociales. À l’heure où les inégalités s’aggravent, où l’accès aux droits devient un parcours d’obstacles, où la dématérialisation et la complexité administrative créent de nouvelles formes d’exclusion, le CCAS constitue un rempart indispensable contre la précarité et le non-recours. Les missions sont nombreuses et s’affirment en fonction des besoins des habitantes et des habitants et des territoires :

  • La lutte contre le non-recours aux droits, par l’information, l’accompagnement dans les démarches, la simplification des procédures et le travail partenarial avec les institutions compétentes (Département et Etat notamment).

  • La mise en œuvre de la domiciliation administrative, obligation légale essentielle pour garantir l’accès effectif aux droits sociaux, civiques et de santé des personnes sans domicile stable.

  • La lutte contre l’exclusion numérique, en accompagnant les usagers dans l’usage des outils informatiques, l’accès aux services dématérialisés, et la réappropriation des compétences nécessaires à la vie quotidienne.

  • La redistribution sociale des richesses par le biais d’aides adaptées aux besoins des habitants (aides financières aux populations et dispositifs d’aides aux associations œuvrant dans le champ de l’action sociale).

Son ancrage territorial lui confère une légitimité unique. Le CCAS est souvent le premier recours des personnes fragilisées : familles en difficulté, personnes âgées isolées, jeunes sans ressources, personnes en situation de handicap, travailleurs pauvres, migrants, ou sans domicile. Il représente une porte d’entrée universelle, inconditionnelle et accessible, garante de la continuité, de la neutralité et de la solidarité publique.

Ces missions traduisent la responsabilité sociale de la commune et l’engagement concret des élus envers la population.

Argumentaire

Une mission publique menacée, qu’il faut préserver et renforcer

Les CCAS subissent aujourd’hui de fortes tensions :

  • Réduction des budgets et des effectifs,

  • Complexification administrative,

  • Externalisation de certaines missions au profit d’opérateurs privés,

  • Pression des logiques gestionnaires au détriment du sens social,

  • Fracture numérique croissante qui alourdit la charge d’accompagnement des agents.

Il est urgent de :

  • Réaffirmer le rôle du CCAS comme acteur local de l’action sociale de proximité,

  • Renforcer ses moyens humains et budgétaires,

  • Diversifier les missions et champs d’intervention du CCAS 

  • Soutenir la professionnalisation et la reconnaissance des agents,

  • Mettre en place des actions structurées contre le non-recours et l’exclusion numérique,

  • Garantir les moyens de la domiciliation administrative pour qu’elle demeure un droit effectif et non symbolique,

  • Revaloriser le partenariat institutionnel et associatif autour du CCAS.

Le CCAS n’est pas un coût : il est un investissement dans la cohésion sociale, la prévention et la citoyenneté. Il œuvre pour garantir l’appartenance de tous à une même société égalitaire soucieuse de chacun comme du collectif. La volonté politique de promouvoir ce service public est attendue.

Les autres engagements

Pour la mise en place d’enquêtes régulières aux méthodes scientifiques pour connaître les besoins de la population du territoire

Pour pouvoir avoir une action sociale adaptée aux besoins de sa population, il est nécessaire de bien la connaître. A travers des enquêtes, diagnostics et autres études, en lien avec des équipes de recherche, les élu•es pourront proposer des mesures d’action sociale adaptées. Cela permet d’objectiver des réalités. 

Pour l’association systématique des habitantes et habitants à l’organisation de la réponse aux besoins de solidarité.

Associer les habitantes et habitants aux politiques sociales de la collectivité, sur la base de démarches participatives, permet de développer une meilleure interconnaissance de la population propice à la solidarité. La commune peut se positionner en soutien à ces réseaux de solidarité, en les promouvant, leur apportant un soutien logistique, etc. La participation citoyenne est attendue à toutes les étapes des démarches : diagnostic, conception, expérimentation, évaluation.

Pour l’attribution d’aide financière ou matériel aux associations intervenant dans le champ de l’action sociale

Les associations sont des actrices majeures de l’action sociale (associations de solidarité, de la lutte contre la grande exclusion, de soutien à la parentalité à l'éducation, etc.). Reconnaître leur travail, à travers un soutien matériel et financier, la facilitation de l’accès aux infrastructures communales ou en valorisant le travail des bénévoles est essentiel pour le maillage de l’action sociale. Un engagement en faveur du soutien aux acteurs associatifs dans les communes est essentiel pour lutter contre la précarité ou l’isolement des populations.

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