Engagement 06
Pour une commune qui lutte contre les difficultés d’accès aux soins
Contribuer à la mise en place d’un centre de santé à but non lucratif quand les conditions le permettent, et oeuvrer pour le maintien et l’amélioration des structures hospitalières et maternités de proximité
La commune s’engage pour un service public de santé fondé sur l’égalité, la solidarité, les connaissances scientifiques et l’absence totale de discrimination. Elle contribuera, lorsque les conditions le permettent, à la création d’un centre de santé non lucratif et défendra les hôpitaux et maternités de proximité.
Contexte
L’accès à la santé est aujourd’hui fragilisé par le manque de professionnels, la fermeture de services publics et la montée d’une logique marchande. De nombreuses personnes renoncent aux soins ou s’y orientent trop tard, faute d’accompagnement, d’information ou d’accueil humain.
Même si la santé relève en grande partie de politiques nationales, les communes, intercommunalités et métropoles ont un rôle essentiel pour garantir un accès réel, égal et digne aux soins, au plus près des habitantes et habitants.
Argumentaire
Les élus locaux peuvent agir concrètement pour un service public de santé de proximité. Ces derniers peuvent porter, lorsque cela est possible, la création de centres de santé non lucratifs. Cela permet d’offrir une structure de soins sans dépassements d’honoraires, qui pratique le tiers payant, salarie les professionnels et offre un cadre de travail en équipe coordonnée.
Ces centres ne s’opposent pas aux professionnels de santé libéraux engagés dans la prise en charge de tous, dans le respect de l’intérêt général, la lutte ou la prise en compte des inégalités de santé. Dans des prises en charge longues et complexes de certaines pathologies, le salariat peut constituer une réponse pour garantir la qualité des soins sans entraver l’accès aux soins des patients. Ce salariat peut notamment être ciblé ou à temps partiel. Par ailleurs, il est essentiel que les professionnels de santé exercent dans des conditions de travail de qualité et que leur santé mentale soit un point d’attention.
Les communes peuvent en outre agir dans toutes les instances pour maintenir et améliorer les hôpitaux publics et les maternités de proximité. Cela passe notamment par la défense d’organisations respectueuses des patients, des équipes soignantes et des territoires, contre les fermetures, les logiques exclusivement comptables et les modes de gouvernance autoritaires.
Compétences des communes et intercommunalités
Les collectivités locales ne peuvent ni ne doivent financer seules le système de santé. En revanche, elles disposent de leviers essentiels pour rendre les politiques de santé effectives :
Le soutien à des structures non lucratives,
l’ingénierie de projets,
la coordination territoriale
La mobilisation de financements existants de l’Assurance maladie, de l’ARS et de l’État.
En s’appuyant sur ces outils, il est possible de développer des réponses adaptées, notamment pour les prises en charge longues et complexes, sans faire peser le coût sur les patients ni déséquilibrer les finances communales.
De plus, les élus siégeant dans les instances hospitalières ont un rôle essentiel de vigilance, d’alerte et de défense de l’intérêt général. Ils s’engagent à ne pas être de simples observateurs mais à agir pour que les décisions stratégiques prennent en compte la qualité des soins, les conditions de travail et la santé mentale des soignants.
Face aux dérives managériales, aux logiques exclusivement comptables ou aux situations de souffrance au travail, ils s’engagent à interpeller les directions et l’État, à soutenir les équipes et à défendre une gouvernance hospitalière humaine, respectueuse et démocratique.
Les autres engagements
Construire des contrats locaux de santé démocratiques et ambitieux
Élaborer les contrats locaux de santé avec les habitants, les professionnels de santé, les associations et les acteurs sociaux, comme outils centraux de coordination, de prévention et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Assurer un accompagnement des patients avec un accueil humain et accessible
Mettre en place un accompagnement pour les personnes ayant des besoins complexes : maladies chroniques, handicap, grand âge en accueillant toutes les personnes du territoire, quelles que soient leur situation sociale, administrative ou financière, sans tri ni exclusion.
Également, maintenir un accueil physique et téléphonique avec des personnels dédiés pour la prise de rendez-vous, l’orientation et le suivi, sans obligation de passer par des plateformes numériques.
Développer une politique de prévention en santé claire et accessible
Soutenir et relayer, en lien avec les professionnels de santé, les associations et les institutions compétentes, des actions d’information et de prévention accessibles à toutes et tous, concernant notamment :
– les IST et la santé sexuelle, y compris l’accès effectif à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse,
– la vaccination,
– les violences sexistes et sexuelles, notamment envers les femmes et les enfants,
– les violences faites aux personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité),
– la santé mentale et les situations de détresse.
Contribuer à la reconnaissance des signes d’alerte
Participer à la diffusion d’informations simples et accessibles permettant de mieux reconnaître les situations devant conduire à une consultation rapide ou urgente (AVC, insuffisance cardiaque, troubles psychiques, etc.)
Encourager, en lien avec les acteurs de santé, le développement de l’éducation thérapeutique des patients, la reconnaissance des patients experts et partenaires, et leur participation aux actions locales de santé.
Agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé en intégrant la santé dans toutes les politiques communales
Cela peut passer par notamment l’ alimentation et par le respect strict de la loi EGAlim en restauration scolaire (fin du plastique chauffé, recours accru au bio et aux circuits courts), l’activité physique et sport, le logement et l’urbanisme, ou encore l’éducation et le cadre de vie.