Pour renforcer les services publics environnementaux

Contexte

De nombreux services publics de l’environnement relèvent de la compétence communale ou intercommunale (services de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie, des déchets). La collectivité est en charge de fixer les orientations, le prix du service et de contrôler l’opérateur qu’il soit public ou privé. Il existe une forte asymétrie d’information entre l’opérateur et l’autorité organisatrice. A cela s’ajoute, une faible implication des usagers des services sur les grands enjeux de services dont ils dépendent et qu’ils financent via leur facturation ou via les impôts.

Ces services publics environnementaux sont aujourd’hui fragilisés par une baisse de la couverture des coûts de fonctionnement et d’investissement. Actuellement, on reporte l’investissement même quand les services doivent couvrir les coûts par la facture (comme l’eau et l’assainissement). A cela s’ajoute l’impératif de repenser les services publics au regard des enjeux d’adaptation au changement climatique (vagues de chaleur, fortes précipitations) et des objectifs d’atténuation (décarbonation).
Il existe également une inégalité d’accès à ces services publics du quotidien, certains usagers en bénéficiant moins ou de manière dégradée. Or, la qualité de ces services environnementaux est le gage d’un cadre de vie digne pour toutes et tous.

Argumentaire

L’autorité organisatrice doit pleinement jouer son rôle de pilotage politique de l’opérateur en se dotant d’une capacité d’expertise pour atténuer cette asymétrie d’information.
Cet engagement vise à lutter contre la marchandisation des services publics. La couverture des coûts du service (fonctionnement et investissement) doit être garantie afin de trouver un équilibre financier qui ne relègue plus l’investissement dans la maintenance et/ou le renouvellement de ces services comme variable d’ajustement. Des critères sociaux permettant une juste contribution via la facturation ou des dispositifs d’aides doivent également être mis en place. Pour le service de l’eau et de l’assainissement, il pourrait ainsi être garanti que le coût du service ne dépasse pas le maximum de 3% des revenus globaux du ménage.

Cet engagement repose également sur la participation des citoyen-nes aux décisions locales notamment en inscrivant les modalités d’organisation de ces services environnementaux du quotidien à l’agenda des Commission consultatives des services publics locaux (CCSPL) dans une vision renforcée de leur rôle. Cet espace de dialogue avec les usagers doit devenir une instance de débat dotée de moyens de fonctionnement.

Compétences

De nombreux services publics de l’environnement relèvent de la compétence communale ou intercommunale. C’est le cas des services de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie, des déchets de votre commune. Ces services publics sont opérés par des entreprises privées, dans le cadre d’une délégation de service public, ou par des structures publiques, mais dans tous les cas, la collectivité est en charge de fixer les orientations, le prix du service et de contrôler l’opérateur.