Engagement 13
Pour une commune ou toutes et tous se sentent protégées
Former l’ensemble des élu·es et agent·es à l’accueil des personnes pouvant subir des discriminations
La lutte contre les discriminations sont des politiques qui doivent être transverses. Depuis 2019, il y a une obligation de mise en place de plans d’action égalité qui comprennent des actions de formations. Ces formations doivent être rendues obligatoires notamment pour les élu·es et avec une attention particulière pour les agent·es en contact direct avec les citoyen.nes. Par ailleurs, la formation est aussi un outil qui permet de sécuriser les espaces de travail, inclusifs et respectueux de toutes les diversités. Former est le premier outil de lutte contre les discriminations et d’identification des dynamiques structurelles d'oppression.
Contexte
Pour lutter contre les discriminations, il s’agit d’identifier les facteurs de discriminations, mais également les dynamiques structurelles qui y sont liées. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 instaure une obligation d’avoir des plans d’action égalité qui comprennent des actions en faveur de la lutte contre les discriminations au sein des collectivités territoriales.
Argumentaire
Sans être des compétences propres aux communes, intercommunalités ou métropole, l’égalité et la lutte contre les discriminations devraient être transverses à l’ensemble des politiques publiques. Si certaines politiques publiques peuvent être ciblées sur certaines populations (public en situation de handicap, par exemple, ou encore lutte contre les violences faites aux femmes), certaines politiques publiques peuvent être inclusives dès leurs conceptions.
Dans un certain nombre de cas, voire la totalité, des actions de formations sont identifiées à destination des agent·es de la fonction publique territoriale. En revanche, les élu·es ne sont souvent pas inclu·es dans ces plans.
Compétences
La formation aux dynamiques structurelles doit se faire, en majeure partie, en formant l’ensemble de la structure administrative et politique de la collectivité territoriale. Cela permet aux agent·es et aux élu·es de développer des réflexes permettant ainsi de s’interroger sur l’inclusivité des politiques souhaitées ou des mesures compensatoires éventuelles à déployer, si nécessaire.
Enfin, au-delà d’un nécessaire tronc commun, les degrés de formations et les objectifs des formations doivent être adaptés aux publics formés : les personnes en contact avec des usager·es du service public ne devront pas être formé·es sur les mêmes items que des encadrant·es ou des élu·es. Parmi les publics prioritaires à former, celles et ceux en contact avec des usager·es sont particulièrement identifié.es. Ce sont les premier·es en contact avec des publics potentiellement victimes de discriminations, il est donc essentiel qu’elles et ils n’adoptent pas des comportements discriminants pouvant représenter des violences.
Les autres engagements
Pour que la parité et l’accessibilité soient des critères d’octroi des subventions
Les communes attribuent des subventions, principalement à des associations. Les subventions sont souvent déterminées par rapport à l’activité de l’association, son bilan et ses actions. Les communes pourraient, via une délibération, imposer qu’il y ait a minima des critères de parité dans les membres de la gouvernance et que les actions/événements soient accessibles aux personnes en situation de handicap dans les critères d’attribution des subventions.
Pour l’adoption d’un budget sensible au genre
Le budget sensible au genre est une méthodologie de construction budgétaire qui prend en compte les dynamiques structurelles du genre. Ainsi, en contexte de prospérité ou d’austérité budgétaire, les élu·es prennent en compte la dimension genrée de leurs choix budgétaires et l’impact sur les bénéficiaires, selon des données sexuées.
Ce format peut s’étendre à d’autres discriminations.
Aller + loin : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/egalitheque/publication/guide-pratique-la-budgetisation-sensible-au-genre
Pour la création d’un observatoire indépendant des discriminations territoriales
Se doter d’un observatoire des discriminations territoriales signifie une meilleure connaissance de son territoire. La donnée publique permet de mieux orienter les politiques publiques de correction des discriminations ou d’inclusion.
Pour la mise en place de marches exploratoires avec des personnes concernées pour sécuriser les espaces publics et lutter contre les discriminations
Les marches exploratoires sont des outils de connaissances des usages quotidiens de la voirie publique. En participant à ces marches exploratoires, les personnes discriminées trouvent des espaces d’expressions des besoins et aident les pouvoirs publics, notamment les communes, à trouver des solutions permettant leur inclusion.
Aller + loin :
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/egalitheque/ressource-externe-au-cha/guide-methodologique-sur-les-marches-exploratoires-des-femmes